Registre national des copropriétés
2 147 copropriétés sans syndic déclaré à Toulon
Soit 49 % des 4 379 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel toulonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Toulon
2 147 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 166 allée Georges Leygues Le Paradou 209 1975 à 1993 209 lots
- avenue Colonel Picot Font Pre L'ecoquartier Batiments 12 - 13 - 14 256 Après 2010 256 lots
- 949 avenue François Nardi La Pinede 422 1949 à 1974 422 lots
- avenue Bir-Hakeim Le Fenelon Bir-Hakeim 195 1949 à 1974 195 lots
- impasse Bruno Le Pomponiana 183 1949 à 1974 183 lots
- 97 rue des Genévriers La Licorne 160 1949 à 1974 160 lots
- 1621 avenue Joseph Gasquet Le sous Bois 132 1949 à 1974 132 lots
- 174 rue Marcel Castié La Pleiade 162 1975 à 1993 162 lots
- 32 avenue Amiral Daveluy Briancourt Le Parc Azura 140 2001 à 2010 140 lots
- 404 avenue François Cuzin Le Square 176 1975 à 1993 176 lots
- 252 rue de Turenne Le Ventoux 130 1949 à 1974 130 lots
- 481 boulevard Grignan Le Parc Saint Antoine 95 1949 à 1974 95 lots
- 6 avenue Colbert Le Colbert 155 1949 à 1974 155 lots
- 722 rue Docteur Barrois Clos Bonaparte 104 1949 à 1974 104 lots
- rue Sous-Marin Casabianca Saint Paul Lamalgue 80 Non renseignée 80 lots
- 641 rue Henri Sainte Claire Deville Parc des Armaris II 82 1975 à 1993 82 lots
- avenue du Port de Plaisance Le Galion 70 1949 à 1974 70 lots
- 97 avenue Jean Moulin Ilot B1 B2 172 1949 à 1974 172 lots
- 20 rue Président Robert Schuman La Tour D'ivoire 211 1949 à 1974 211 lots
- Quartier du Fort d'Artigues-Rue du Docteur Barrois Le Clos Bonaparte 105 Non renseignée 105 lots
- 3076 avenue de la Résistance Les Terrasses du Cap Brun 58 1975 à 1993 58 lots
- 15 rue du Lieutenant Henri Lacroix Sdc le Soledad 142 1949 à 1974 142 lots
- 366 avenue François Cuzin Le Parc Chambord 72 1975 à 1993 72 lots
- avenue de l'Élysée Micaela 99 1975 à 1993 99 lots
- 813 avenue des Moulins Le Plein Azur 64 1949 à 1974 64 lots
- 538 boulevard de la Démocratie Lumina Residence 95 Après 2010 95 lots
- 131 boulevard des Acacias Parc Emeraude 86 2001 à 2010 86 lots
- 409 chemin du Fort Rouge L'olympe 110 1949 à 1974 110 lots
- avenue Colonel Picot Cercis 64 1949 à 1974 64 lots
- 65 impasse Cassini Les Micocouliers 96 1949 à 1974 96 lots
- Corniche des Baux Le Mediterranee 72 1949 à 1974 72 lots
- chemin de la Ressence Le Clos Vert - le Pre Vert 76 1975 à 1993 76 lots
- 53 impasse Romain Le Massenet 79 Non renseignée 79 lots
- 373 Littoral Frédéric Mistral La Reserve 58 1975 à 1993 58 lots
- 133 rue du Jeu de Paume Jeu de Paume 44 Non renseignée 44 lots
- 393 /409 Av Colonel Picot Le Gyptis 66 1949 à 1974 66 lots
- 2 rue Massena Sdc les Balisiers 79 1949 à 1974 79 lots
- 696 chemin de la Barre Le Palm Ray 59 Après 2010 59 lots
- 106 avenue Philippe Lebon L'astrolabe - Boussole 89 1949 à 1974 89 lots
- 106 avenue Philippe Lebon Astrolabe-Boussole 54 1949 à 1974 54 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 2 147. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Toulon ?
La plupart sont de petits immeubles : 1 582 des 2 147 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (258 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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